de baudre

Histoire du lycée Un lycée chargé d'histoire, adapté à son temps : Lycée d'enseignement général et technologique, le lycée Jean-Baptiste de Baudre est situé au centre de la ville d'Agen où ses bâtiments majestueux des XVII° et XIX° siècles cohabitent harmonieusement avec des locaux modernes. Du grand séminaire au lycée "de Baudre" : Le lycée Jean-Baptiste de Baudre est né le 5 juin 1684, lors de la première pose de son édifice principal. A cette époque, le séminaire d'Agen, l'un des quatre premiers de France, créé par les Lazaristes dès 1624, connaît un très grand succès. Lire la suite...

Qui est Jean-Baptiste de Baudre ? Jean-Baptiste de Baudre ? Sa vie, ses réalisations... Il est d’abord nommé à Calais, où il surveille les travaux du port, puis à Bayonne où il dirige le chantier de correction de l’embouchure de l’Adour. C’est là qu’il se marie se fixant définitivement dans le Sud-Ouest. Nommé ingénieur en chef, il prend la direction des travaux du port de Bordeaux en 1814. Lire la suite...   CDI Centre de Documentation et d'Information Lire la suite...   Cartes postales anciennes Cartes postales anciennes de collection du début du siècle dernier (1900...).   Panorama 3D Vue dynamique en 3D de la cour centrale de l'établissement Copyright Thomas Schwenger   Une dynamique de vie Une dynamique : De nombreuses associations participent à l'animation et à la vie du lycée. Contribuent au dynamisme de l'établissement des associations de parents d'élèves, d'étudiants et d'élèves, de professeurs, d'anciens élèves... ..   Une dynamique citoyenne Prévention routière La journée "Prévention routière" est régulièrement organisée. Elle a été mise en place de mains de maîtres par des élèves de BTS. Cette sensibilsation des lycéens aux dangers de la route s'appuyait sur différents et nombreux ateliers faisant participer la police, les sapeurs-pompiers, l'association d'accidentologie Alacur, la croix rouge et la MAIF. La soirée se terminant, pour les plus courageux, dans une discothèque Agenaise pour une opération "Capitaine de soirée".

Une dynamique de vie Une dynamique : De nombreuses associations participent à l'animation et à la vie du lycée. Contribuent au dynamisme de l'établissement des associations de parents d'élèves, d'étudiants et d'élèves, de professeurs, d'anciens élèves... M.D.L.E. :  (Maison Du Lycéen et de l'Etudiant) Cette association est entièrement gérée par des élèves et des étudiants ; elle bénéficie d'un lieu de vie de qualité, avec télévision, lecteur DVD, ordinateurs avec accès internet, jeux de société divers... L'association sportive Unanimement reconnue au sein de la commuauté éducative par son intense activité, et au niveau national par ses résultats aux championnats de France, cette association entretient des liens privilégiés avec les clubs sportifs de la vile, en particulier avec le SUA. L'association sportive a conduit de nombreux élèves au titre de champion de France, principalement en rugby. Les associons de S.T.S. (Sections de Techniciens Supérieurs) Deux associations de S.T.S. particulièrement dynamiques mènent de nombreuses actions dans le cadre de leur référentiel : journées sportives, actions humanitaires, "Capitaine de soirée, fête de l'internet, débats et rencontres... Un hébergement convivial La qualité de l'hébergement et de la restauration fait partie des priorités du lycée. L'internat peut accueillir deux cent vingt élèves dans des chambres de quatre ou cinq lits. Les sportifs bénificient d'horaires aménagés pour leur permettre d'assister à leurs entraînements. Enseignements d'exploration (page sommaire) SES | SL | PFEG | SI | CIT | Littérature et société | MPS | Section européenne • La nouvelle classe de seconde • Enseignement • Combinaisons possibles • Poursuites d'étude • Quelques liens sur la classe de seconde • Télécharger le livret d'accueil des élèves de seconde LA NOUVELLE CLASSE DE SECONDE Trois objectifs : 1- MIEUX ORIENTER • une orientation plus progressive avec une classe de 2nde qui donne la possibilité à chaque élève de mieux choisir entre les diverses voies et séries grâce aux enseignements d’exploration qui permettent de découvrir de nouvelles disciplines • une orientation plus ouverte avec un rééquilibrage entre les différentes voies et les différentes séries • une orientation plus juste avec une meilleure information des élèves et un accompagnement personnalisé depuis la classe de 2nde pour aider l’élève dans ses choix d’orientation. 2- MIEUX ACCOMPAGNER L’ELEVE • un accompagnement personnalisé de la 2nde à la Terminale 3- MIEUX S’ADAPTER A SON EPOQUE • l’apprentissage des langues vivantes : chaque lycéen doit maîtriser au moins deux langues • un accès plus large à la culture pour tous les lycéens • la responsabilisation des lycéens avec la valorisation de leur engagement et de leur bénévolat ENSEIGNEMENT 1- TRONC COMMUN ENSEIGNEMENTS COMMUNS HORAIRES ELEVE Français 4 h Histoire-Géographie 3 h LV1 5h 30 LV2 Mathématiques 4 h Physique-chimie 3 h Sciences de la vie et de la terre 1 h 30 Education Physique et Sportive 2 h Education civique, juridique et sociale 0 h 30 Accompagnement personnalisé 2 h Enseignement d’exploration 2 x 1 h 30 HORAIRE TOTAL ELEVE 28 h 30 2- ENSEIGNEMENTS D’EXPLORATION Un premier enseignement choisi par l’élève obligatoirement parmi les enseignements d’économie : • SES (Sciences Economiques et Sociales) • PFEG (Principes Fondamentaux de l’Economie et de la Gestion) Un second enseignement choisi parmi les autres enseignements ci-dessous ou l’enseignement d’économie non pris en choix 1: • Sciences de l’Ingénieur (SI) • Création et Innovation Technologiques (CIT) • Méthodes et Pratiques Scientifiques (MPS) • Sciences et Laboratoire (SL) • Littérature et Société • Enseignement d’économie non pris en choix 1 Les élèves qui choisissent SI en choix 2 peuvent demander Création et Innovation Technologiques (CIT) en 3ème enseignement d’exploration. Options facultatives • EPS basket-rugby • Atelier cinéma COMBINAISONS POSSIBLES CHOIX 1 CHOIX 2 CHOIX 3 Option 1 SES PFEG SES ou PFEG Option 2 PFEG ou MPS ou SL ou Littérature et société ou SI ou CIT MPS ou Littérature et société ou SL ou SI ou SES ou CIT SI Option 3 CIT SES | SL | PFEG | SI | CIT | Littérature et société | MPS | Section européenne Quel que soit ton choix, tu peux accéder à toutes les séries du Baccalauréat après décision du conseil de classe de Seconde. 3 - COMMENT CHOISIR SES ENSEIGNEMENTS D'EXPLORATION A L'ENTREE EN SECONDE ? • J'ai déjà une idée des études que je souhaite poursuivre, voici des exemples de choix cohérents : Filière scientifique SES et MPS ou SES et SI ou SES et SL Filière économique et social SES et LITTERATURE ET SOCIETE ou SES ou PFEG Filière littéraire SES et LITTERATURE ET SOCIETE Filière Tertiaire PFEG et SES ou PFEG et LITTERATURE ET SOCIETE Filière Industrielle PFEG et SI ou PFEG et CIT ou PFEG et SI et CIT (en 3ème enseignement d’exploration) SES | SL | PFEG | SI | CIT | Littérature et société | MPS | Section européenne • Je n’ai pas d’idée de poursuite d’étude, alors toutes les combinaisons sont envisageables puisque les enseignements d’exploration ne sont pas déterminants pour l’orientation en 1ère. POURSUITE D’ETUDES Que peux-tu faire au lycée JB DE BAUDRE après la seconde ? • Soit un baccalauréat Scientifique : # mathématiques # physique-chimie # sciences de la vie et de la terre # sciences de l'ingénieur • Soit un baccalauréat Economique et Social (ES) • Soit un baccalauréat Sciences et Technologies Industrielles (STI) • Soit un baccalauréat Sciences et Technologies Tertiaires (STG) Au niveau de l’enseignement post-baccalauréat, le lycée offre 8 sections de BTS : BTS industriels : • Conception de Produits Industriels • Industrialisation de Produits Mécaniques • Electrotechnique • Systèmes Electroniques BTS tertiaires • Assistant(e) de Manager • Assistant(e) de Gestion PME-PMI • Comptabilité et Gestion des Organisations • Management des Unités Commerciales QUELQUES LIENS SUR LA CLASSE DE SECONDE • Brochure éditée par le lycée JB de Baudre sur la classe de seconde (format pdf) • Brochure (presse) éditée par le Ministère de l'Education Nationale • Réforme du lycée par le Ministère de l'Education Nationale • Guide ONISEP pour les élèves des classes de troisième pour choisir sa classe de seconde Scientifique Le baccalauréat scientifique : Le baccalauréat scientifique implique des capacités d'abstraction, de rigueur, de raisonnement et un goût de l'expérimentation. Son objectif est de développer une réelle culture scientifique fondée sur des connaissances et une approche expérimentale des sciences. Economique et Social Le baccalauréat économique et social : Bac pluridisciplinaire, le baccalauréat économique et social implique une attention particulière à l'environnement socio-économique et à l'actualité ainsi qu'un goût affirmé pour l'histoire et la géographie, les mathématiques, les langues. Son objectif est d'approfondir une culture économique fondée sur l'esprit de synthèse, la curiosité

• 
  Jean
  DIONIS DU SÉJOUR
  Maire

• 
  Bernard
  LUSSET
  1er Adjoint au maire
• 
  Laurence
  MAÏOROFF
  Adjointe au maire
• 
  Pierre
  CHOLLET
  Adjoint au maire
• 
  Nadège
  LAUZZANA
  Adjointe au maire
• 
  Corinne
  GRIFFOND
  Adjointe au maire
• 
  Thierry
  HERMEREL
  Adjoint au maire
• 
  Marie-Françoise
  MASSALAZ
  Adjointe au maire
• 
  Mohamed
  FELLAH
  Adjoint au maire
• 
  Maïté
  FRANCOIS
  Adjointe au maire
• 
  Clémence
  ROBERT
  Adjointe au maire
• 
  André
  GOUNOU
  Adjoint au maire
• 
  Jean-Marie
  NKOLLO
  Conseiller municipal délégué
• 
  Marie
  ESCULPAVIT
  Conseillère municipale déléguée
• 
  Jean-Max
  LLORCA
  Conseiller municipal délégué
• 
  Dany
  CASTAING
  Conseillère municipale déléguée
• 
  Baya
  KHERKHACH
  Conseillère municipale déléguée
• 
  Ludovic
  MARTINEZ
  Conseiller municipal
• 
  Serge
  LAFON
  Conseiller municipal
• 
  Catherine
  SAGNETTE
  Conseillère municipale
• 
  François
  BONNEAU
  Conseiller municipal
• 
  Nicole
  TISSIDRE
  Conseillère municipale
• 
  Gautier
  GUIGNARD
  Conseiller municipal
• 
  Marie-Hélène
  COULON
  Conseillère municipale
• 
  Alain
  DUPEYRON
  Conseiller municipal
• 
  Emmanuelle
  TEMPIER
  Conseillère municipale
• 
  Michel
  LOUART
  Conseiller municipal
• 
  Anne
  GALLISSAIRES
  Conseillère municipale
• 
  René
  LABORIE
  Conseiller municipal
• 
  Jacqueline
  BLADINIÈRES
  Conseillère municipale

Opposition

• 
  Alain
  VEYRET
  Conseiller municipal
• 
  Catherine
  PITOUS
  Conseillère municipale
• 
  Alain
  BÉDOURET
  Conseiller municipal
• 
  André
  MAZIÈRE
  Conseiller municipal
• 
  Marie-Thérèse
  ALONSO
  Conseillère municipale
• 
  Antoine
  FINE
  Conseiller municipal
• 
  Joëlle
  FERRER
  Conseillère municipale
• 
  Jon
  GARAY
  Conseiller municipal
• 
  Martine
  DAL ZOVO
  Conseillère municipale

caserne des pompier

nous somme partie le jeudi 24 a la caserne des pompier nous avons parler des different metier de pompier Les missions Les missions des sapeurs-pompiers, progressivement élargies au fur et à mesure des rédactions législatives et réglementaires, sont aujourd'hui définies par l'article L 1424-2 du Code général des collectivités territoriales.

Celui-ci précise : "les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre l'incendie. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'au secours d'urgence".
Les Services d'Incendie et de Secours ont quatre missions principales :

1. Prévention et évaluation des risques de Sécurité Civile
2. Préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours
3. Protection des personnes, des biens et de l'environnement
4. Secours d'urgence aux personnes victimes d'accident, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

Les sapeurs-pompiers sont donc seuls compétents pour ce qui concerne les incendies et partagent avec d'autres services (SAMU, Gendarmerie, Police, DDE, ambulanciers privés, ...) ou associations (Croix-Rouge, association départementale de protection civile, ...) les autres missions.
Les incendies ne représentent que 9 % de l'activité des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne. Aujourd'hui, plus de 80 % de l'activité se concentre sur les secours à personnes : personnes blessés, accidents de circulation, accidents domestiques, malades graves à domicile, ...
Nous avons parler de differnet materiel qui utiliser

caserne des pompier

Région : Aquitaine
- Superficie : 5 361 km2 (12,5 % de la population d?Aquitaine
- Population : 329 697 - population légale au 1er janvier 2012 - population municipale (chiffre INSEE)
- Nombre de communes : 319
- Chef-lieu : Agen (30 100 habitants)
- Sous-préfectures : Marmande, Nérac, Villeneuve-sur-Lot

Les missions Les missions des sapeurs-pompiers, progressivement élargies au fur et à mesure des rédactions législatives et réglementaires, sont aujourd'hui définies par l'article L 1424-2 du Code général des collectivités territoriales.

Celui-ci précise : "les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre l'incendie. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'au secours d'urgence".
Les Services d'Incendie et de Secours ont quatre missions principales :

1. Prévention et évaluation des risques de Sécurité Civile
2. Préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours
3. Protection des personnes, des biens et de l'environnement
4. Secours d'urgence aux personnes victimes d'accident, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

Les sapeurs-pompiers sont donc seuls compétents pour ce qui concerne les incendies et partagent avec d'autres services (SAMU, Gendarmerie, Police, DDE, ambulanciers privés, ...) ou associations (Croix-Rouge, association départementale de protection civile, ...) les autres missions.
Les incendies ne représentent que 9 % de l'activité des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne. Aujourd'hui, plus de 80 % de l'activité se concentre sur les secours à personnes : personnes blessés, accidents de circulation, accidents domestiques, malades graves à domicile, ...
Les sapeurs-pompiers interviennent également pour des opérations de protection de l'environnement (lutte contre les pollutions accidentelles), des opérations mettant en cause des produits dangereux, des sauvetages d'animaux, ...
Enfin, "le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à ces missions" (article L1424-42 du CGCT).
Les missions n'incombant pas aux Sapeurs-pompiers :

- Capture d'animaux errants,- Récupération d'animal mort sur la V.P,
- Neutralisation d'animaux dangereux,
- Le transport des malades, exception faite des cas d'urgence et des personnes en danger.
- Transport de personnes décédées,
- Assurer un service d'ordre,
- Fouille de locaux (alerte à la bombe),
- Protection d'hélisurface,
- L'ouverture des portes en l'absence de personnes en danger ou de risque potentiel (odeur suspecte, fuite de gaz ou d'eau, ...).
- L'arrêt des sonneries d'alarme de magasins ou de bâtiments.
- Débouchage d'égout,
- Le sablage, le déneigement ou le balisage des routes, hormis les précautions à prendre sur les lieux d'une intervention ou la signalisation d'un danger ponctuel.
- Dégagement de véhicules,
- Recherche subaquatique d'objets,
- Nettoyage de chaussée,
- Transport d'eau,
- La pose ou la dépose de banderoles et d'emblèmes divers.

Les risques Au delà des risques « traditionnels » que l'on rencontre dans tous les départements du territoire national (accidents, , malaises, ...), le département de Lot-et-Garonne présente quelques risques particuliers pouvant générer des événements à faible occurrence mais de portée importante.

Le risque inondation est présent dans le département. 131 communes sont concernées par ce type d'évènement soit environ 40 % des communes du département. 5 bassins de risque ont été identifiés : Le Dropt, le Gers, La Baïse, le Lot et la Garonne. De tragiques évènements passés rappellent que le fleuve Garonne est sujet à de graves inondations

A delà du risque radiologique « classique » (transport d?appareils de gammagraphie, transport de sources, ...), il faut noter la présence de la centrale nucléaire de Golfech, implantée dans le Tarn et Garonne mais située à proximité immédiate de notre département. Ce centre nucléaire de production électrique de type eau pressurisée est destiné à l'alimentation en électricité d'une partie du Sud-Ouest de la France et de l'Espagne. 9 communes du département sont situées dans le rayon des 10 kilomètres de cette centrale.

Le réseau hydrographique de Lot-et-Garonne est composé de 4600 km de cours d'eau et de plusieurs milliers de lacs collinaires. De plus, depuis plusieurs années, le département a engagé une politique de développement de tourisme fluvial aujourd'hui en plein essor. A terme, 360 km seront navigables et la réalisation des écluses du fumélois permettant la jonction avec Cahors verra l'accroissement du nombre d'embarcations sur le Lot. Ces activités constituent un risque qu'il faut prendre en compte.

Le risque mouvement de terrain est également présent. Le glissement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou sous sol qui est du à des processus lents de dissolution ou d'érosion favorisés par l'action de l'eau ou des hommes. Ce risque est de type naturel Le risque est localisé sur le département le long de deux axes : la Garonne et le Lot.

Bien que le département soit à dominante rurale, le risque technologique et industriel n'est pas absent du Lot-et-Garonne. Le département compte 7 sites permanents soumis à l'application de la directive Sévéso II. Les entreprises concernées produisent et stockent essentiellement des produits agro-pharmaceutiques et des produits phytosanitaires. On trouve également des stockages d'artifices pyrotechniques et de Gaz de Pétrole Liquéfié.

Enfin, le risque feu de forets est très présent dans le département. En Aquitaine, la forêt couvre aujourd'hui 43% du territoire, soit 1.785.000 ha sur un territoire de 4.190.000 ha. Cet ensemble forestier compte parmi les plus importants de l'Union Européenne. Le massif des Landes de Gascogne se caractérise par la ligniculture du pin maritime, sur près de 1.000.000 ha, et intéresse trois départements dont le Lot-et-Garonne sur 60.000 ha. Le département compte également le massif périgourdin ou Nord Aquitain. Celui-ci représente 425.000 ha sur une zone allant de la Double au nord-ouest jusqu'au Fumélois au sud-est

L'évacuation immédiate ou différée des personnes en situation de handicap (article GN 8) L'article R123-4 du code de la construction et de l’habitation pose le principe de l’évacuation immédiate ou différée des ERP. Cette disposition découle de l’application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 qui rend tous les bâtiments accessibles, quels que soient les handicaps des personnes amenées à les fréquenter. Dans tous les cas, l’évacuation immédiate reste la règle pour les personnes pouvant se déplacer jusqu’à l’extérieur du bâtiment, de façon autonome ou avec l’aide humaine disponible.
Ensuite, l’article GN 8 définit les 7 principes fondamentaux de conception et d’exploitation des ERP pour tenir compte de l’incapacité d’une partie du public à évacuer ou à être évacué rapidement.
Enfin, les articles CO 1, CO 14 et 15, CO 23, CO 34 § 6 et CO 57 à CO 60 décrivent les solutions techniques pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus.

La présente fiche d’interprétation a pour objectif :
· de préciser une hiérarchie dans les solutions techniques à privilégier, qui prennent en compte la Marche Générale des Opérations (MGO) du Commandant des Opérations de Secours (COS) ;
· d’interpréter certains articles, dans le cadre de la doctrine départementale ;
· de préciser les procédures opérationnelles, les matériels utilisables par les services de secours et la formation des personnels sapeurs-pompiers, pour faciliter l’évacuation différée des personnes en situation de handicap.
Les fiches d'interprétation du service prévention du SDIS 47 sont des documents à usage interne, dans le cadre d'une "doctrine départementale".
Toutefois, la présente fiche est communiquée par soucis d'information. Elle n'a pas de portée réglementaire.

Le Budget Primitif 2011 du Sdis de Lot-et-Garonne Le Budget Primitif 2011 du SDIS de Lot-et Garonne a été voté par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 22 février 2011.
Le Budget Primitif 2011 du Sdis de Lot-et-Garonne Le Budget Primitif 2011 du SDIS de Lot-et Garonne a été voté par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 22 février 2011.
Il s'élève à 36 61Pourquoi une convention entre l'employeur et le SDIS ?
Les conventions :
Il s'agit d'un contrat passé entre le Sdis et l'employeur de sapeur-pompier volontaire afin de définir précisément les conditions de mise à disposition tant pour les activités opérationnelles  que pour la formation.

Ainsi, l?employeur peut plus facilement planifier le travail de l'agent concerné en intégrant les périodes de mise à disposition en tant que sapeur-pompier. L'engagement opérationnel du sapeur-pompier volontaire peut être réservé au période en dehors du temps de travail.

En outre, ces conventions peuvent permettre à l'employeur, par un dispositif de subrogation, de percevoir directement les vacations horaires correspondant au interventions réalisé sur le temps de travail.

Aujourd'hui, en Lot-et-Garonne, plus de 650 conventions ont été signées avec des employeurs publics ou privés.
Le Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Ce label est destiné à valoriser les employeurs publics ou privé qui font un effort particulier dans le domaine de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Cette engagement citoyen est récompensé par un témoignage de reconnaissance symbolique au travers d'un diplôme remis par le Préfet.

 L'attribution du label prend en compte différents critères comme la taille de l'entreprise, le nombre de SPV employés et les facilités laissées en matière de disponibilité.
5 642 euros. Le document ci-joint présente la répartition des dépenses d'investissement et de fonctionnement.

visite du commisereia

« I - Le contexte se prête bien à une clarification, pour trois raisons. »

Résumé :

Trois éléments du contexte :

• La jurisprudence n’est pas encore clairement fixée
• Les travaux du comité de réflexion sur les droits fondamentaux, présidée par Simone Veil, rendent utile une clarification de la valeur des principes consacrés par le Préambule.
• La révision constitutionnelle vient d’introduire l’exception d’inconstitutionnalité.

« II - Une brève présentation de la Charte de l’environnement s’impose à ce stade. »

Résumé :

• La Charte de l’environnement a fait date dans l’histoire constitutionnelle de notre pays. Du point de vue de sa forme, en tant que texte constitutionnel autonome, elle est unique au monde.
• Mais les travaux préparatoires de la Charte sont contradictoires, et laisse planer un doute sur la possibilité de l’invoquer devant le juge.

« III - Le juge administratif est appelé à jouer un rôle de premier plan en droit de l’environnement. »

Résumé :

• Le Conseil d’Etat joue un rôle de premier plan dans le domaine du droit de l’environnement. Il a rendu de nombreuses décisions favorables aux associations de défense de l’environnement.
• La protection de l’environnement relève de la défense de « l’intérêt général », notion qui est au cœur du droit public et donc des missions traditionnelles du juge administratif.

« IV - Il convient d’abord de présenter l’objet du recours. »

Résumé :

• Les grands lacs de montagne (supérieurs à 1000 hectares) font actuellement l’objet d’une double protection : les communes riveraines sont soumises à la fois à la loi montagne et à la loi littoral.
• Certains - comme la commune d’Annecy - se réjouissent de cette double protection. Mais d’autres souhaiteraient l’assouplir, pour faciliter les constructions dans les communes concernées.
• Le recours est dirigé contre un décret d’application d’une loi (issue d’un amendement parlementaire) qui vise à réduire cette protection : elle prévoit que la loi littoral est applicable seulement dans un périmètre limité, autour du lac. Ce périmètre doit être délimité par des décisions de délimitation à intervenir au cas par cas, pour chaque lac. Le décret est relatif à la procédure d’élaboration de ces décisions de délimitation.

« V - Le principal moyen, qui a justifié le renvoi devant l’Assemblée du contentieux, est tiré de ce que le décret méconnaîtrait le principe de participation du public. »

Résumé :

• La commune d’Annecy critique ce décret au regard du principe de participation du public, consacré notamment par la Charte de l’environnement : selon elle, le public n’est pas suffisamment consulté lors de l’élaboration des décisions de délimitation.
• Sur le fond, le principe de participation n’est pas méconnu : le mécanisme de l’enquête publique, qui est prévu pour ces décisions de délimitation, paraît suffisant pour répondre aux exigences du principe de participation
• Mais il y a une question préalable : un justiciable peut-il invoquer la Charte de l’environnement devant le juge administratif, à l’appui d’un recours contre un décret ?

« VI - La Charte de l’environnement peut-elle être invoquée par les justiciables devant le juge administratif ? A-t-elle une pleine valeur constitutionnelle ? »

Résumé :

• Certains soutiennent que la Charte n’est pas « directement invocable » devant le juge. Ils se fondent sur deux arguments : elle consacre des principes trop imprécis ; certains de ses articles renvoient à l’intervention d’une loi.
• Mais le Conseil d’Etat a toujours fait application des principes issus du Préambule. Les exemples sont nombreux dans la jurisprudence, d’application de la Déclaration des droits de 1789 ou du Préambule de 1946.
• Le caractère imprécis d’un principe ne lui enlève pas son caractère normatif : par exemple, le principe de laïcité, ou celui de dignité de la personne humaine sont très imprécis. Ils n’en ont pas moins pleine valeur constitutionnelle.
• La circonstance qu’un principe constitutionnel renvoie à la loi n’a jamais davantage été un obstacle à son invocation devant le juge administratif. Par exemple, le Conseil d’Etat a déjà fait application des dispositions constitutionnelles sur le droit de grève (Préambule de 1946) ou sur la libre administration des collectivités territoriales (article 72 de la Constitution), qui, pourtant, renvoient à la loi.
• Ce qu’on peut admettre, c’est que sa portée varie en fonction du type de demande présentée devant le juge. L’imprécision d’un principe pourrait l’empêcher de créer directement un droit subjectif au profit des particuliers. Par exemple, la Charte ne permet sans doute pas à un simple particulier de demander directement à être associé à l’élaboration d’une décision publique. Il faut bien un texte pour organiser les modalités de la consultation. En revanche, la Charte peut toujours être invoquée dans le cadre d’un contentieux objectif, c’est à dire dans un recours contre un règlement.

« VII - La compétence du Parlement se trouve renforcée par la Charte de l’environnement. »

Résumé :

• Le renvoi à la loi, dans la Charte de l’environnement, vise en réalité à renforcer la compétence du Parlement dans le domaine de l’environnement.
• C’est ce qu’a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 juin 2006 (rendue à propos de la loi sur les organismes génétiquement modifiés).
• Le Conseil d’Etat retient la même interprétation, marquant ainsi le plein accord entre les deux hautes juridictions.
• Dès lors, dans cette affaire, le décret est entaché d’incompétence : seul le législateur était compétent pour prévoir et organiser une procédure d’enquête publique

« VIII - Votre décision, si vous nous avez suivi, présentera un triple intérêt. »

Résumé :

Les trois intérêts de la décision :

• Elle est la première décision d’annulation d’un décret pour violation de la Charte de l’environnement.
• Elle consacre le renforcement du Parlement en matière d’environnement voulu par les auteurs de la Charte.
• Elle renouvelle la mission traditionnelle du juge administratif : veiller au respect par l’administration de l’intérêt général et des droits fondamentaux des citoyens.

(…)
  nous avons parles avec le majore blanca des différent métier et les metier de science et nous sommme monter au troisieme etage pour voir le stande de tire est les different giler parbale et nous vons parles du tasseur