Région : Aquitaine
- Superficie : 5 361 km2 (12,5 % de la population d?Aquitaine
- Population : 329 697 - population légale au 1er janvier 2012 - population municipale (chiffre INSEE)
- Nombre de communes : 319
- Chef-lieu : Agen (30 100 habitants)
- Sous-préfectures : Marmande, Nérac, Villeneuve-sur-Lot
Les missions
Les missions des sapeurs-pompiers, progressivement élargies au fur et à
mesure des rédactions législatives et réglementaires, sont aujourd'hui
définies par l'article L 1424-2 du Code général des collectivités
territoriales.
Celui-ci précise : "les services d'incendie et de secours sont chargés
de la prévention, de la protection et de la lutte contre l'incendie. Ils
concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la
protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et
catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
technologiques ou naturels ainsi qu'au secours d'urgence".
Les Services d'Incendie et de Secours ont quatre missions principales :
-
Prévention et évaluation des risques de Sécurité Civile
-
Préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours
-
Protection des personnes, des biens et de l'environnement
-
Secours d'urgence aux personnes victimes d'accident, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.
Les sapeurs-pompiers sont donc seuls compétents pour ce qui concerne
les incendies et partagent avec d'autres services (SAMU, Gendarmerie,
Police, DDE, ambulanciers privés, ...) ou associations (Croix-Rouge,
association départementale de protection civile, ...) les autres
missions.
Les incendies ne représentent que 9 % de l'activité des
sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne. Aujourd'hui, plus de 80 % de
l'activité se concentre sur les secours à personnes : personnes blessés,
accidents de circulation, accidents domestiques, malades graves à
domicile, ...
Les sapeurs-pompiers interviennent également pour des opérations de
protection de l'environnement (lutte contre les pollutions
accidentelles), des opérations mettant en cause des produits dangereux,
des sauvetages d'animaux, ...
Enfin, "le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de
procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à
ces missions" (article L1424-42 du CGCT).
Les missions n'incombant pas aux Sapeurs-pompiers :
- Capture d'animaux errants,- Récupération d'animal mort sur la V.P,
- Neutralisation d'animaux dangereux,
- Le transport des malades, exception faite des cas d'urgence et des personnes en danger.
- Transport de personnes décédées,
- Assurer un service d'ordre,
- Fouille de locaux (alerte à la bombe),
- Protection d'hélisurface,
- L'ouverture des portes en l'absence de personnes en danger ou de
risque potentiel (odeur suspecte, fuite de gaz ou d'eau, ...).
- L'arrêt des sonneries d'alarme de magasins ou de bâtiments.
- Débouchage d'égout,
- Le sablage, le déneigement ou le balisage des routes, hormis les
précautions à prendre sur les lieux d'une intervention ou la
signalisation d'un danger ponctuel.
- Dégagement de véhicules,
- Recherche subaquatique d'objets,
- Nettoyage de chaussée,
- Transport d'eau,
- La pose ou la dépose de banderoles et d'emblèmes divers.
Les risques
Au delà des
risques « traditionnels » que l'on
rencontre dans tous les départements du territoire national (accidents, ,
malaises, ...), le département de Lot-et-Garonne présente quelques
risques particuliers pouvant générer des événements à faible occurrence mais de portée importante.
Le risque inondation est présent dans le département.
131 communes sont concernées par ce type d'évènement
soit environ 40 % des communes du département. 5 bassins de risque ont
été identifiés : Le Dropt, le Gers, La Baïse, le Lot et la Garonne.
De tragiques évènements passés rappellent que le fleuve Garonne est sujet à de graves inondations |
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A delà du risque radiologique « classique »
(transport d?appareils de gammagraphie, transport de sources, ...), il
faut noter la présence de la centrale nucléaire de Golfech, implantée
dans le Tarn et Garonne mais située à proximité immédiate de notre
département.
Ce centre nucléaire de production
électrique de type eau pressurisée est destiné à l'alimentation en
électricité d'une partie du Sud-Ouest de la France et de l'Espagne. 9
communes du département sont situées dans le rayon des 10 kilomètres de
cette centrale. |
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Le réseau hydrographique de Lot-et-Garonne est composé de 4600 km de cours d'eau et de plusieurs milliers de lacs collinaires.
De plus, depuis plusieurs années, le département a
engagé une politique de développement de tourisme fluvial aujourd'hui en
plein essor.
A terme, 360 km seront navigables et la réalisation
des écluses du fumélois permettant la jonction avec Cahors verra
l'accroissement du nombre d'embarcations sur le Lot.
Ces activités constituent un risque qu'il faut prendre en compte. |
Le risque mouvement de terrain est également présent.
Le glissement de terrain est un déplacement plus ou
moins brutal du sol ou sous sol qui est du à des processus lents de
dissolution ou d'érosion favorisés par l'action de l'eau ou des hommes.
Ce risque est de type naturel Le risque est localisé sur le département le long de deux axes : la Garonne et le Lot. |
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Bien que le département soit à dominante rurale, le risque technologique et industriel n'est pas absent du Lot-et-Garonne.
Le département compte 7 sites permanents soumis à
l'application de la directive Sévéso II. Les entreprises concernées
produisent et stockent essentiellement des produits agro-pharmaceutiques
et des produits phytosanitaires.
On trouve également des stockages d'artifices pyrotechniques et de Gaz de Pétrole Liquéfié. |
Enfin, le risque feu de forets est très présent dans le département.
En Aquitaine, la forêt couvre aujourd'hui 43% du
territoire, soit 1.785.000 ha sur un territoire de 4.190.000 ha. Cet
ensemble forestier compte parmi les plus importants de l'Union
Européenne.
Le massif des Landes de Gascogne se caractérise par
la ligniculture du pin maritime, sur près de 1.000.000 ha, et intéresse
trois départements dont le Lot-et-Garonne sur 60.000 ha.
Le département compte également le massif
périgourdin ou Nord Aquitain. Celui-ci représente 425.000 ha sur une
zone allant de la Double au nord-ouest jusqu'au Fumélois au sud-est |
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L'évacuation immédiate ou différée des personnes en situation de handicap (article GN 8)
L'article R123-4 du code de la construction et de l’habitation pose le
principe de l’évacuation immédiate ou différée des ERP. Cette
disposition découle de l’application de la loi n°2005-102 du 11 février
2005 qui rend tous les bâtiments accessibles, quels que soient les
handicaps des personnes amenées à les fréquenter. Dans tous les cas,
l’évacuation immédiate reste la règle pour les personnes pouvant se
déplacer jusqu’à l’extérieur du bâtiment, de façon autonome ou avec
l’aide humaine disponible.
Ensuite, l’article GN 8 définit les 7 principes fondamentaux de
conception et d’exploitation des ERP pour tenir compte de l’incapacité
d’une partie du public à évacuer ou à être évacué rapidement.
Enfin, les articles CO 1, CO 14 et 15, CO 23, CO 34 § 6 et CO 57 à CO
60 décrivent les solutions techniques pour atteindre les objectifs
décrits ci-dessus.
La présente fiche d’interprétation a pour objectif :
· de préciser une hiérarchie dans les
solutions techniques à privilégier, qui prennent en compte la Marche
Générale des Opérations (MGO) du Commandant des Opérations de Secours
(COS) ;
· d’interpréter certains articles, dans le cadre de la doctrine départementale ;
· de préciser les procédures opérationnelles,
les matériels utilisables par les services de secours et la formation
des personnels sapeurs-pompiers, pour faciliter l’évacuation différée
des personnes en situation de handicap.
Les fiches d'interprétation du service prévention du SDIS 47 sont des
documents à usage interne, dans le cadre d'une "doctrine
départementale".
Toutefois, la présente fiche est communiquée par soucis d'information. Elle n'a pas de portée réglementaire.
Le Budget Primitif 2011 du Sdis de Lot-et-Garonne
Le
Budget Primitif 2011 du SDIS de Lot-et Garonne a été voté par le
Conseil d'Administration lors de sa séance du 22 février 2011.
Le Budget Primitif 2011 du Sdis de Lot-et-Garonne
Le
Budget Primitif 2011 du SDIS de Lot-et Garonne a été voté par le
Conseil d'Administration lors de sa séance du 22 février 2011.
Il s'élève à 36 61Pourquoi une convention entre l'employeur et le SDIS ?
Les conventions :
Il s'agit d'un contrat passé entre le Sdis et l'employeur de
sapeur-pompier volontaire afin de définir précisément les conditions de
mise à disposition tant pour les activités opérationnelles que pour la
formation.
Ainsi, l?employeur peut plus facilement planifier le travail de l'agent
concerné en intégrant les périodes de mise à disposition en tant que
sapeur-pompier. L'engagement opérationnel du sapeur-pompier volontaire
peut être réservé au période en dehors du temps de travail.
En outre, ces conventions peuvent permettre à l'employeur, par un
dispositif de subrogation, de percevoir directement les vacations
horaires correspondant au interventions réalisé sur le temps de travail.
Aujourd'hui, en Lot-et-Garonne, plus de 650 conventions ont été signées avec des employeurs publics ou privés.
Le Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Ce label est destiné à valoriser les employeurs publics ou privé qui
font un effort particulier dans le domaine de la disponibilité des
sapeurs-pompiers volontaires. Cette engagement citoyen est récompensé
par un témoignage de reconnaissance symbolique au travers d'un diplôme
remis par le Préfet.
L'attribution du label prend en compte différents critères comme la
taille de l'entreprise, le nombre de SPV employés et les facilités
laissées en matière de disponibilité.
5 642 euros. Le document ci-joint présente la répartition des dépenses d'investissement et de fonctionnement.